Décret du 2 avril 1926 Publié le 06/10/2009 Décrets Décret du 2 avril 1926 réglementant les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux Sur Légifrance Décret du 2 avril 1926 réglementant les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021