Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

426 textes

Publié le 23/12/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0708-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009

Décision n° DEP-DEU-0708-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément à ALGADE/LED pour la mesure des transuraniens dans les matrices biologiques de l’environnement.

Publié le 20/08/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CIBIO Médical)

Publié le 08/07/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0368-2009 du 16 juin 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0368-2009 du 16 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPIE DEN)

Publié le 08/07/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0367-2009 du 16 juin 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0367-2009 du 16 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DEKRA Equipements).

Publié le 08/07/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0334-2009 du 3 juin 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0334-2009 du 3 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LEMAIRE Claude)

Publié le 06/05/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452 -12 à R. 4452-20 du code du travail

Publié le 06/05/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452 -12 à R. 4452-20 du code du travail