Décision n° CODEP-DEU-2010-030929 du 14 juin 2010 de l’ASN

Publié le 24/06/2010

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2010-030929 du 14 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° DEP-DEU-0015-2009 du 2 janvier 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° DEP-DEU-0015-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0015-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (GAMMA Assistance)