Avis n° 2026-AV-021 de l’ASNR du 10 février 2026
Iter Réacteur expérimental de fusion
Avis de l'ASNR
Avis n° 2026-AV-021 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 février 2026 sur un projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 174
Téléchargez le texte
2026-AV-021.pdf (PDF - 178.33 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981234