Avis n° 2025-AV-018 de l’ASNR du 16 décembre 2025
Avis de l'ASNR
Avis n° 2025-AV-018 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 sur deux projets de décrets modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n°s 77 et 169 des sites de Saclay et de Cadarache
Téléchargez le texte
2025-AV-018.pdf (PDF - 179.63 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911164
Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911171