Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2570 textes

Publié le 23/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2018-005849 du Président de l’ASN du 14 février 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-005849 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°71, dénommée Phénix.

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-008590 du Président de l’ASN du 13 février 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-008590 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 (centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 13/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-049175 du Président de l'ASN du 13 février 2018

Décision n° CODEP-BDX-2017-049175 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 15/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-006984 du Président de l'ASN du 09 février 2018

Décision n° CODEP- CAE-2018-006984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2018 autorisant ORANO à prolonger la
durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission neutronique de type MEN 36 et utilisée dans son
établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 13/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-007098 du Président de l'ASN du 6 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-007098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96 et 97 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 02/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-005978 du Président de l’SN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005978 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’affectation des thermocouples du système RIC (instrumentation du cœur) sur les ébulliomètres du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 84 située dans la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°123, dénommée LEFCA

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée le Parc d'Entreposage.

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 29/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2018-005876 du Président de l'ASN du 29 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-005876 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2018 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 31/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-005924 du Président de l'ASN du 29 janvier 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-005924 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 )

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'ASN du 26 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant SYNERGY HEALTH à
modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°147, dénommée Gammaster

Publié le 29/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-005726 du Président de l'ASN du 26 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005726 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant EDF à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Electrogène sur le CNPE de Belleville-sur-Loire (INB n° 128 et 127)