Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2570 textes

Publié le 15/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'ASN du 30 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 autorisant Synergy Health à modifier de manières notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-023954 du Président de l'ASN du 28 mai 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-023954 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2018 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 14/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-024243 du Président de l'ASN du 28 mai 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-024243 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2018 autorisant Électricité de France (EDF) â modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 15/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-061005 du Président de l'ASN du 28 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-061005 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à prolonger de cinq ans l’autorisation de l’utilisation de cinq sources radioactives des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 28/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2018-024173 du président de l’ASN du 25 mai 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-024173 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-024001 du Président de l’ASN du 25 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-024001 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteur n° 1 et réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 30/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-023623 du Président de l’ASN du 24 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-023623 du Président de l’ASN du 24 mai 2018 autorisant EDF à entreposer temporairement des déchets solides incinérables sur l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) de Saint Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-019415 du Président de l'ASN du 24 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-019415 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2018 autorisant Orano Cycle à prolonger la réparation provisoire de la partie haute des goulottes 2220-26 d’alimentation des rinceurs à coques des ateliers T1 et R1 de son
établissement de la Hague (INB N°116 et 117)

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-021538 du Président de l'ASN du 24 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-021538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable la deuxième barrière de confinements et les éléments afférents du référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base no 40, dénommée OSIRIS

Publié le 28/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-021031 du Président de l'ASN du 23 mai 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-021031 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux concernant le portique installé en SE26 et les boîtes à gants en SE3 et SE9 du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018- 019835 du Président de l'ASN du 23 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018- 019835 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-020018 du Président de l'ASN du 23 mai 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-020018 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier les conditions d'exploitation des locaux chauds modulaires de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 )

Publié le 31/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-022633 du Président de l’ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-022633 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base nos 124 (centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 22/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à remplacer les détecteurs sismiques du système d’arrêt réacteur sismique (ARS) de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)