Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 01/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-039166 du Président de l’ASN du 21 septembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-039166 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux concernant la phase C de la rénovation de l’atelier de recyclage R1 de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 11/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc

Publié le 19/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-045920 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-045920 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 10/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-042279 du Président de l'ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042279 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°25, dénommée RAPSODIE

Publié le 18/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2018-045474 du Président de l'ASN du 14/09/2018

Décision no CODEP-CHA-2018-045474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 19/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-034532 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-034532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de
Blayais (INB n° 86 et n° 110), Cruas (INB n° 111 et n° 112),
Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 19/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 17/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-045662 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-045662 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 103, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel