Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 18/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’ASN du 16 janvier 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 16/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'ASN du 15 janvier 2019

Décision CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à transférer les colonnes d'élution et leurs capsules de titanate de strontium depuis l'atelier Elan IIB de l'installation nucléaire de base n° 47 vers l'atelier D/E EB de l'installation nucléaire de base n° 118 dénommée "STE3", situées sur le site de La Hague

Publié le 14/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l'ASN du 11 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 10/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 04/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à entreposer temporairement des emballages contenant des tubes guides de grappes dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeur du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 04/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 04/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’ASN du 3 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 03/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-000039 du Président de l'ASN du 2 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000039 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 22/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 du Président de l'ASN du 27 décembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 de l'Autorité de Sûreté nucléaire du 27 décembre 2018 modifiant la décision
n° CODEP-LYO-2018-053372 du 7 novembre2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modifications d'exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du TRICASTIN
(INB n° 88).

Publié le 27/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 refusant la demande de modification d’Orano Cycle consistant à augmenter l’acidité des solutions de dissolution avec dilution en entrée du premier cycle d’extraction des INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement de La Hague

Publié le 14/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-060518 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-060518 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32, dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu), et n° 56, dénommée Parc d'entreposage des déchets, exploitées sur le site de Cadarache