Réexamen périodique de l’installation Pégase exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache

Consultation du 05/10/2020 au 19/10/2020

Pégase et Cascad Stokage de substance radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.10.64]

Modalités de la procédure de participation du public pour le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des prescriptions au vu des conclusions du réexamen périodique de l’installation Pégase  et modifiant la décision du 10 février 2017

Le projet de décision relative au réexamen périodique de l’installation Pégase de l’INB no 22,  exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (13), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 5 octobre 2020

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19 octobre 2020.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 06/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation Pégase de l’INB n° 22, au vu des conclusions du réexamen périodique, et modifiant la décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017