Réception, déchargement, entreposage et traitement des assemblages combustibles MOX (INB 116 et 117)

Consultation du 26/04/2023 au 10/05/2023

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.04.29]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base 116, dénommée « usine UP3-A », et 117, dénommée « usine UP2‑800 », exploitées par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague

Le projet de décision modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base 116, dénommée « usine UP3-A », et 117, dénommée « usine UP2 800 », exploitées par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 avril 2023. Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 10 mai 2023.

Documents à consulter

Projets de décision

Projet de décision.pdf (PDF - 90.5 ko)

Documents associés à la consultation

Courrier Orano (PDF - 375.72 ko)