Projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.07.34]
Modalités de la procédure de participation du public
portant sur le projet de décision de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.
Le projet de décision de l’ASN relative à l’intégration de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 5 semaines à compter du 19 juillet 2021.
Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 22 août 2021.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet de décision relative aux équipements sous pression nucléaires encadrant la réalisation de certains essais et analyses.pdf (PDF - 147.62 ko)Documents associés à la consultation
Synthèse des observations du public sur le projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une INB de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité (PDF - 167.09 ko) Motifs de la décision n° 2021-DC-0714 de l'ASN du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une INB de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité (PDF - 100.47 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
19/08/2021 09:08
Commentaire Framatome concernant le projet de décision ASN relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité.
Framatome soutient le commentaire formulé par l’AFCEN sur le projet de décision ASN relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité.
16/08/2021 10:08
Commentaire CEA concernant le projet de décision ASN relatif à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité
Il conviendrait de préciser dans cette décision comment les obligations du premier tiret du 4.1 a de l'annexe 5 de l'arrêté se positionnent par rapport à la présente décision.
Doit-on considérer que le fait de satisfaire à l'évaluation de la conformité de l'assemblage et de l'équipement suffit à répondre aux obligations précédemment mentionnées ou faut-il en sus produire le dossier demandé au titre du 4.1 a de l'annexe 5?
03/08/2021 15:08
Commentaire AFCEN pour le projet de décision de l'ASN concernant l'intégration au sein d'une INB de certains ESPN en cours d'évaluation de la conformité