Projet de décision n° 2015-DC-xxxx modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Consultation du 14/12/2015 au 31/01/2016

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015.12.126]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision n° 2015-DC-xxxx modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Le projet de décision n° 2015-DC-xxxx modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base est mis à disposition du public pour une durée de 7 semaines, du 15 décembre 2015 au 31 janvier 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 31 janvier 2016.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues sera mise en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de trois mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 22/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0569 de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° 2016-DC-0569 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n°2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Les contributions des internautes

4 contributions
97000

29/01/2016 18:01

Commentaires AREVA sur le projet décision environnement

97042

29/01/2016 14:01

Andra

96592

29/01/2016 14:01

Commentaires du CEA sur les annexes de la décision environnement et l'article 23 du projet de modification de la décision environnement

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