Projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° CODEP CLG 2020 039046 du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB 173) sur le site du Bugey

Consultation du 09/04/2024 au 30/04/2024

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives

Électricité de France (EDF) exploite sur le site de Bugey (Ain) l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.04.27]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no CODEP‑CLG‑2020‑039046 du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB 173) sur le site du Bugey

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no CODEP‑CLG‑2020‑039046 du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB 173) sur le site du Bugey est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 09 avril 2024. Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 avril 2024.

Documents à consulter

Projets de décision

Projet de décision modifiant la décision CODEP-CLG-2020-039046 du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda.pdf (PDF - 141.45 ko)

Liens utiles

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 17/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’ASN du 26 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2024 modifiant la décision no CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

Les contributions des internautes

16 contributions
Charles EMILE

30/04/2024 17:04

Favorable à cette évolution.

Adeline

30/04/2024 17:04

Favorable

ICEDA est une solution de conditionnement des déchets nucléaires.

Elle a su démontrer depuis sa mise en service, la maîtrise de son exploitation en toute sûreté, c’est-à-dire, sans impact pour l’Environnement et les populations alentours.

Il a été démontré que cette modification n’est pas de nature à remettre en question la sûreté de l’installation.



Je suis donc favorable.

Lambda

30/04/2024 17:04

favorable à cette modification

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