Prescriptions applicables à l’INB 148 (Atalante - CEA) au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’INB n° 148, dénommée Atalante, exploitée par le Commissariat à l’énergie nucléaire et aux énergies alternatives (CEA), est un laboratoire où sont réalisées des études et des expérimentations sur les combustibles nucléaires irradiés et sur les technologies de leur retraitement.

Dans le cadre du dernier réexamen périodique de cette installation, l’ASN a prescrit au CEA la mise en service, avant le 31 décembre 2024, de systèmes automatiques de coupure générale des alimentations électriques et en eau en cas de séisme, afin d’augmenter la robustesse de l’installation vis-à-vis des risques d’inondation et d’incendie d’origine électrique, qui pourraient résulter de l’endommagement des installations électriques et des réseaux par un séisme.

En réponse à ces prescriptions, le CEA a transmis à l’ASN, en décembre 2021, un dossier de demande d’autorisation de modification relatif à la mise en service d’un dispositif de coupure sismique (DCS), qui présentait une échéance de mise en œuvre prévisionnelle à fin 2024. Ce dossier a été complété en mars 2023. L’ASN a autorisé cette demande en juin 2023.

Il est cependant apparu que les temps liés à la préparation et à la passation du marché, ainsi que ceux nécessaires pour la réalisation des travaux avaient été sous-estimés par le CEA.

Compte tenu des dispositions de sûreté existantes, ainsi que de certaines mesures compensatoires mises en place par le CEA, le décalage de l’échéance de mise en service des systèmes de DCS demandé par l’exploitant, qui ne remet pas en cause les objectifs techniques visés, est acceptable du point de vue de la sûreté.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’ASN propose de modifier la décision n^o du 19 avril 2022 relative au dernier réexamen périodique, afin de fixer une nouvelle échéance de mise en service du DCS tenant compte du délai nécessaire pour la mise en œuvre du dispositif prescrit. Le projet de décision correspondant fait l’objet de la présente consultation.