Projet de décision et projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement

Consultation du 10/07/2022 au 11/10/2022

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.07.48]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision et le projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement.

Les documents suivants sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois à compter du 11 juillet 2022.

  •  projet de décision et projet de guide n° 11 de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement ;
  •  projet de guide de l’ASN n° 31 modifié relatif aux modalités de déclaration des événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 11 octobre 2022.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Donnez votre avis

Pour ajouter un commentaire, merci de vous connecter ou de créer votre compte dans l'espace personnel

Connecter
Créer votre compte

Les contributions des internautes

5 contributions
GA

23/09/2022 11:09

commentaire sur le guide 11

Bonjour

Nous vous remercions pour cette consultation.

Le guide est clair.

Bien cordialement

Guillaume

Marco

14/09/2022 07:09

Commentaires ESR

je remets le document en pdf

Marc

Marco

14/09/2022 07:09

Projet ESR

J'avais déposé un premier message qui ne figure plus ?

Je remets le document en pièce jointe.

Bien à vous

Marc

Voir toutes les contributions