Installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) - AREVA LA HAGUE

Consultation du 17/01/2017 au 02/02/2017

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.01.005]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire reportant au 2 novembre 2017 la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB no 118 et modifiant la décision no 2012-DC­0302 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base no 33 (UP2 400), no 38 (STE2), no 47 (ELAN IIB), no 80 (HAO), no 116 (UP3-A), no 117 (UP2 800) et no 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire reportant au 2 novembre 2017 la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB no 118 et modifiant la décision no 2012-DC-0302 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base no 33 (UP2 400), no 38 (STE2), no 47 (ELAN IIB), no 80 (HAO), no 116 (UP3-A), no 117 (UP2 800) et no 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 18 janvier 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 2 février 2017.

Documents à consulter