Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 98 exploitée par la société Framatome, située sur la commune de Romans-sur-Isère

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB n^o 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

Les activités de l’INB n^o 98 nécessitent l’utilisation de substances radioactives et de produits chimiques. Les principaux risques inhérents au fonctionnement de cette INB sont ainsi des risques de toxicité induits par l’acide fluorhydrique (HF), de radiotoxicité liés à l’hexafluorure d’uranium (UF₆) et de criticité liés à l’uranium enrichi.

L’exploitant a adressé le 30 décembre 2014 son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique qu’il a mené en application de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement. Ce dossier a été notablement complété au cours de l’instruction par l’ASN, après l’expertise de l’IRSN et Bureau Veritas. L’ASN a également sollicité l’avis du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines.

À l’issue de l’instruction, l’exploitant Framatome s’est engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté et à réaliser des études complémentaires. D’une façon générale, l’ASN n’a pas identifié d’élément susceptible de remettre en cause la poursuite du fonctionnement de l’installation sous réserve que Framatome, d’une part, mette en œuvre ses engagements et, d’autre part, transmette une actualisation de la démonstration de sûreté relative aux risques induits par les substances dangereuses.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation prend acte de ces conclusions et encadre la poursuite de fonctionnement de l’INB n^o 98.