Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « FS47 »

Consultation du 31/07/2024 au 14/08/2024

Orano NPS

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.07.56]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « FS47 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « FS47 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 31 juillet 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 14 août 2024.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 531.69 ko)