Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 03/08/2024 au 17/08/2024

GIP CYROI – Etablissement de Sainte-Clotilde (974)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.07.60]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

GIP CYROI – Etablissement de Sainte-Clotilde (974)

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le GIP CYROI, établissement de Sainte-Clotilde (974), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 3 au 17 août 2024;

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 17 août.