Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 07/11/2023 au 21/11/2023

Institut Paoli Calmettes - Site de Marseille Marseille

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille : augmentation de l’activité en Lu-177 et utilisation du Ra-223 dans le secteur de thérapie ambulatoire.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.11.67]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Service de médecine nucléaire – Institut Paoli-Calmettes –
232 Boulevard de Sainte Marguerite – 13009 Marseille.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par L’Institut Paoli-Calmettes à Marseille (Bouches-du-Rhône), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 7 novembre 2023.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :

  • Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 36, boulevard des Dames  CS 30466  13235 Marseille cedex 2
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 novembre 2023.