Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 27/01/2023 au 10/02/2023

CORSCINTIGRAPHIE BASTIA

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société CORSCINTIGRAPHIE à Bastia.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.01.09]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

CORSCINTIGRAPHIE

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par la société Corscintigraphie (Corse), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 27 janvier 2023.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :

  • Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 36, boulevard des Dames  CS 30466  13235 Marseille cedex 2 ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

« Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. ». [lien vers le document PDF à rajouter par le webmaster]

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date  du 10 février 2023.