Décisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référence.

Consultation du 31/01/2023 au 14/02/2023

Installation d'ionisation de Pouzauges Installation d'ionisation

Le dossier soumis à participation du public concerne les demandes de la société IONISOS pour le site de Pouzauges (85) d’autorisation de modification des zonages « déchets » de référence.

L'autorisation demandée, permettra aux sites IONISOS de Pouzauges (85) de déclasser leurs locaux de traitement de l’eau de zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) en zones à déchets conventionnels (ZDC).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.01.11]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de deux décisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référence.

IONISOS –Pouzauges (85) – INB n°146

 

Les dossiers de demande de modification des zonages « déchets » de référence concernant le déclassement des zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) en zones à déchets conventionnels (ZDC) des locaux de traitement de l’eau présentés par la société IONISOS sont mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 31 janvier 2023.

L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 ou par mel : nantes.asn@asn.fr, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (5-9  rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 14 février 2023.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 30/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-NAN-2023-023267 du Président de l’ASN du 22 mai 2023

Décision n° CODEP-NAN-2023-023267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2023 autorisant la modification de manière notable de l’installation nucléaire de base n° 146, dénommée "Installation d’ionisation de Pouzauges" pour le zonage "déchets" de référence

Les contributions des internautes

1 contributions
mch

03/02/2023 18:02

non au déclassement