Décisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référence.
Le dossier soumis à participation du public concerne les demandes de la société IONISOS pour le site de Pouzauges (85) d’autorisation de modification des zonages « déchets » de référence.
L'autorisation demandée, permettra aux sites IONISOS de Pouzauges (85) de déclasser leurs locaux de traitement de l’eau de zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) en zones à déchets conventionnels (ZDC).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.01.11]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de deux décisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référence.
IONISOS –Pouzauges (85) – INB n°146
Les dossiers de demande de modification des zonages « déchets » de référence concernant le déclassement des zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) en zones à déchets conventionnels (ZDC) des locaux de traitement de l’eau présentés par la société IONISOS sont mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 31 janvier 2023.
L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 ou par mel : nantes.asn@asn.fr, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (5-9 rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 14 février 2023.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Inventaire ANDRA - Ionisos - Pouzauges (PDF - 39.34 ko) Plan de gestion des déchets et effluents -Ionisos - Pouzauges (PDF - 340.08 ko)Les contributions des internautes
03/02/2023 18:02
non au déclassement