Décisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référence

Consultation du 31/01/2023 au 14/02/2023

Installation d'ionisation de Sablé-sur-Sarthe Installation d'ionisation

Le dossier soumis à participation du public concerne les demandes de la société IONISOS pour ses sites de Sablé-Sur-Sarthe (72) d’autorisation de modification des zonages « déchets » de référence.

L'autorisation demandée, permettra aux sites IONISOS de Sablé-Sur-Sarthe (72) de déclasser leurs locaux de traitement de l’eau de zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) en zones à déchets conventionnels (ZDC).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.01.10]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de deux décisions d’autorisation de modification notable portant sur la modification des zonages « déchets » de référence.

IONISOS – Sablé-Sur-Sarthe (72) – INB n°154

Les dossiers de demande de modification des zonages « déchets » de référence concernant le déclassement des zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) en zones à déchets conventionnels (ZDC) des locaux de traitement de l’eau présentés par la société IONISOS pour le site de Sablé-sur-Sarthe (72) sont mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 31 janvier 2023.

L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 ou par mel : nantes.asn@asn.fr, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (5-9  rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 14 février 2023.

Les contributions des internautes

2 contributions
JL Tison

07/02/2023 10:02

Reserver les capacités de stockage aux déchets contenant de la radioactivité

Je suis favorable à ce changement de zonage. L' expérience rassemblée sur ce site montre que à aucun moment cette zone a généré des déchets radioactifs. Il est préférable de garder les zones de stockage des déchets radioactifs ( qui sont une ressource rare) pour des déchets contenant vraiment de la radioacticité. Un excès de précaution paralyse les activités industrielles.

mch

03/02/2023 19:02

non au déclassement