Prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Consultation du public sur la demande de l’exploitant de modifier les autorisations, de rejets d’effluents radioactifs issus des installations « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167), autorisations réglementées par les décisions n° 2010-DC-0188 et n° 2010-DC-0189 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 7 juillet 2010

Les projets de décisions pour le renouvellement des autorisations de rejets d’effluents radioactifs et de prélèvement d’eau pour l’ensemble des INB de Flamanville apparaissent acceptables. Toutefois, certaines précisions doivent être apportées.

Doc N°2 : Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 :
Les articles 5 et 6 citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 :
La durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) :
Ce tableau semble indiquer :
- débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9.106 m3/an
- prélèvement annuel total : 1,0 106 m3/an
Le total de ces deux chiffres représente donc environ 3,9 106 m3/an.
Dans ces conditions, que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ?
Quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 :
Le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Il y a antagonisme de sens entre le mot minimal et la qualification : supérieur ou égal.. Sans doute, veut-on dire : «le débit minimal à la cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h » ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 :
Il n’est pas donné d’indication sur la surveillance en continu et en temps réel de l’activité aérosols et des gaz dans l’environnement avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle. Comme chez les autres exploitants ces mesures sont-elles prévues ?

Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 :
Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 :
Les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 :
Manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3. Il conviendrait de mieux expliciter les formules
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 :
Idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) kg et (21 600 + 1000 x N) kg
Section 3 du titre IV, § 6, EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 :
Il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 :
Pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

Doc N°2 : Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 :
Les articles 5 et 6 citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 :
La durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) :
Ce tableau semble indiquer :-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9.106 m3/an et prélèvement annuel total 1 106 m3/an
Le total de ces deux chiffres représente donc environ 3,9 106 m3/an. Dans ces conditions, que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 :
Le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Il y a antagonisme de sens entre le mot minimal et la qualification :supérieur ou égal.. Sans doute, veut-on dire : «le débit minimal à la cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h » ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 :
Quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 :
Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 :
Les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 :
Manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3. Il conviendrait de mieux expliciter les formules
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 :
Idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) kg et (21 600 + 1000 x N) kg
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 :
Pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

Consultation du public sur la demande de l’exploitant de modifier les autorisations, de rejets d’effluents radioactifs issus des installations « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167), autorisations réglementées par les décisions n° 2010-DC-0188 et n° 2010-DC-0189 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 7 juillet 2010

Doc N°2 : Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 :
Les articles 5 et 6 citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 :
La durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) :
Ce tableau semble indiquer :-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9.106 m3/an et prélèvement annuel total 1 106 m3/an
Le total de ces deux chiffres représente donc environ 3,9 106 m3/an. Dans ces conditions, que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 :
Le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Il y a antagonisme de sens entre le mot minimal et la qualification :supérieur ou égal.. Sans doute, veut-on dire : «le débit minimal à la cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h » ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 :
Quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 :
Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 :
Les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 :
Manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3. Il conviendrait de mieux expliciter les formules
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 :
Idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) kg et (21 600 + 1000 x N) kg
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 :
Pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

Les projets de décisions renouvelant les prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site nucléaire de Flamanville me semblent tout à fait acceptables.
Les changements climatiques en cours et l’évolution démographique mondiale nécessitent un accroissement majeur des productions énergétiques non carbonées et à ce titre le nucléaire a toute sa place et l’EPR de par sa conception plus sûre en particulier.
Malgré tout, ces projets m’inspirent une remarque et quelques questions.
La remarque :
Pourquoi les décisions de 2010 n’ont-elles pas intégré les prélèvements et rejets des phases d’essai somme toute parfaitement prévisibles ?
Les questions :
• Décision modalités. Articles 5 et 6 de la page 4/25.
Ces articles font référence à des échéances calées sur la mise en service ou la mise en service partielle de l’INB 167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible, chargement du réacteur, première divergence…) ?
• Annexe Décision modalités. Titre IV. Section 3. & 2.3, alinéa [EDF-FLA-174], page 10/25. Quelles sont les caractéristiques et performances de la spectrométrie gamma en ligne ? Par ailleurs, il n’est pas donné d’indication sur la surveillance en continu de l’activité aérosols dans l’environnement avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle. Ces mesures sont-elles prévues ?
• Annexe Décision modalités. Titre IV. Section 3. & 3.1, alinéa [EDF-FLA-178], page 11/25.
Quels sont les taux de dilution minimum exigés ?
• Annexe Décision valeurs limites. Titre IV. Section 2. & 4, page 6/10.
Les débits d’activité tritium maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2.106 Bq/s par INB et pour l’INB 167 il n’est que de 9.105 alors que la puissance de l’EPR est sensiblement plus élevée que celles de FLA 1 et FLA2. Quelle est la raison de cette diminution ? Même question pour les gaz rares, les iodes et les produits de fission, même si les évolutions sont proportionnellement moins importantes.
• Annexe Décision valeurs limites. Titre IV. Section 3. & 6 et 7, page 7/10. La limite annuelle de rejet en tritium est de 145000 GBq avec une majoration possible de 10000 GBq pour chacun des réacteurs FLA 1 et 2 s’ils gèrent des combustibles à haut taux de combustion. À partir de quel taux de combustion ces majorations s’appliquent-elles ?
• Annexe Décision valeurs limites. Titre IV. Section 3. & 8, page, 9/10. Pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre les prises d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14 °C) par rapport aux deux autres réacteurs (15°C) ?

Récapitulatif des questions posées suite à la lecture du projet de Darpe Flamanville avec EPR
Document projet divisé en trois parties à savoir :
Décision 2018-DC….–Doc N°1 pages 1à 5 (8 articles)
-Annexe à la Décision 2018 DC…Doc N°2.pages 6 à 25 -
Décision n°2018-DC….Doc N°3 (page 1 à 4( 6 articles) suivi de Annexe à la décision2018-DC pages 5 à 10

Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe à la décision n°2018DCxxxx….(pages 6 à 25)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Doc N°3 :Décision n°2018-DC-xxxx…. (pages 1 à10)
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

Récapitulatif des questions posées suite à la lecture du projet de Darpe Flamanville avec EPR
Document projet divisé en trois parties à savoir :
Décision 2018-DC….–Doc N°1 pages 1à 5 (8 articles)
-Annexe à la Décision 2018 DC…Doc N°2.pages 6 à 25 -
Décision n°2018-DC….Doc N°3 (page 1 à 4( 6 articles) suivi de Annexe à la décision2018-DC pages 5 à 10

Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe à la décision n°2018DCxxxx….(pages 6 à 25)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Doc N°3 :Décision n°2018-DC-xxxx…. (pages 1 à10)
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

Récapitulatif des questions posées suite à la lecture du projet de Darpe Flamanville avec EPR
Document projet divisé en trois parties à savoir :
Décision 2018-DC….–Doc N°1 pages 1à 5 (8 articles)
-Annexe à la Décision 2018 DC…Doc N°2.pages 6 à 25 -
Décision n°2018-DC….Doc N°3 (page 1 à 4( 6 articles) suivi de Annexe à la décision2018-DC pages 5 à 10

Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe à la décision n°2018DCxxxx….(pages 6 à 25)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Doc N°3 :Décision n°2018-DC-xxxx…. (pages 1 à10)
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

Récapitulatif des questions posées suite à la lecture du projet de Darpe Flamanville avec EPR
Document projet divisé en trois parties à savoir :
Décision 2018-DC….–Doc N°1 pages 1à 5 (8 articles)
-Annexe à la Décision 2018 DC…Doc N°2.pages 6 à 25 -
Décision n°2018-DC….Doc N°3 (page 1 à 4( 6 articles) suivi de Annexe à la décision2018-DC pages 5 à 10

Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe à la décision n°2018DCxxxx….(pages 6 à 25)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Doc N°3 :Décision n°2018-DC-xxxx…. (pages 1 à10)
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

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Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
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Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

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Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
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Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Doc N°3 :Décision n°2018-DC-xxxx…. (pages 1 à10)
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

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Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
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Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
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Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

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Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe à la décision n°2018DCxxxx….(pages 6 à 25)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Doc N°3 :Décision n°2018-DC-xxxx…. (pages 1 à10)
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

Récapitulatif des questions posées suite à la lecture du projet de Darpe Flamanville avec EPR
Document projet divisé en trois parties à savoir :
Décision 2018-DC….–Doc N°1 pages 1à 5 (8 articles)
-Annexe à la Décision 2018 DC…Doc N°2.pages 6 à 25 -
Décision n°2018-DC….Doc N°3 (page 1 à 4( 6 articles) suivi de Annexe à la décision2018-DC pages 5 à 10

Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe à la décision n°2018DCxxxx….(pages 6 à 25)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Doc N°3 :Décision n°2018-DC-xxxx…. (pages 1 à10)
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

Récapitulatif des questions posées suite à la lecture du projet de Darpe Flamanville avec EPR
Document projet divisé en trois parties à savoir :
Décision 2018-DC….–Doc N°1 pages 1à 5 (8 articles)
-Annexe à la Décision 2018 DC…Doc N°2.pages 6 à 25 -
Décision n°2018-DC….Doc N°3 (page 1 à 4( 6 articles) suivi de Annexe à la décision2018-DC pages 5 à 10

Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe à la décision n°2018DCxxxx….(pages 6 à 25)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Doc N°3 :Décision n°2018-DC-xxxx…. (pages 1 à10)
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).

Récapitulatif des questions posées suite à la lecture du projet de Darpe Flamanville avec EPR
Document projet divisé en trois parties à savoir :
Décision 2018-DC….–Doc N°1 pages 1à 5 (8 articles)
-Annexe à la Décision 2018 DC…Doc N°2.pages 6 à 25 -
Décision n°2018-DC….Doc N°3 (page 1 à 4( 6 articles) suivi de Annexe à la décision2018-DC pages 5 à 10

Doc N°2 :Décisions, articles 5 et 6 de la page 4/25 : les articles cinq et six citent des échéances calées sur la mise en service ou sur la mise en service partielle de l’INB167. Quels sont les critères de ces mises en service (réception du combustible sur site ? Chargement du combustible en réacteur ? Première divergence ?…)
Annexe à la décision n°2018DCxxxx….(pages 6 à 25)
Annexe titre IV chapitre 2-§ 1- EDF–FLA–145 page 6 : la durée minimale de conservation de trois ans paraît faible pour ce qui est de la conservation des archives. Et cela eu égard par exemple aux événements de Tchernobyl (32 ans d’ancienneté à ce jour) ou de Fukushima. (7 ans d’ancienneté à ce jour) et nous consultons toujours occasionnellement les archives.
Annexe titre IV chapitres 2-section2 -§ 1 limites de prélèvement et de consommation d’eau -EDF-FLA-148-page7 (tableau) : ce tableau semble indiquer :
-débit réservé c’est-à-dire minimal : environ 2,9 106m3/an
-prélèvement annuel total 1 106 m3/an
-donc le total de ces deux chiffres représente environ 3,9 106 m3/an
-dans ces conditions que représente le débit de prélèvement en régime normal qui est également d’environ 3,9 106 m3/an ? À vrai dire quelle est la variable puisque le résultat de la première colonne est la somme des deux suivantes citées ci-dessus ?
Section 3 du titre IV, rejets d’effluents, § 1 de la page 8/25 : dans l’alinéa « Ce programme comprend les mesures, ou à défaut les estimations de la contribution ……, les termes à défaut et estimations ne sont pas explicites.
Section 3 du titre IV, § 2.1, alinéa [EDF-FLA-168] de la page 9/25 : …., le débit minimal à la cheminée du BAN est supérieur ou égal à 180 000 m3/h. Sans doute, veut-on dire :.. cheminée de BAN ne peut pas être inférieur à 180 000 m3/h ?
Section 3 du titre IV, § 2.3, alinéa [EDF-FLA-174] de la page 10/25 : quelles sont les caractéristiques de la mesure de spectrométrie gamma en ligne ?
Par ailleurs, il n’est pas donné de spécification sur la surveillance en continu de l’activité « aérosols » dans l’environnement, avec discrimination de la radioactivité artificielle et de la radioactivité naturelle.
Section 3 du titre IV, § 3.1 de l’alinéa [EDF-FLA-178] de la page 11/25 : Les rejets radioactifs sont réalisés après dilution dans les eaux de refroidissement ; quels sont les taux de dilution exigée ?
Doc N°3 :Décision n°2018-DC-xxxx…. (pages 1 à10)
Section 2 du titre IV, § 4, [EDF-FLA-230] des pages 5 et 6/10 : les débits d’activité maximum autorisés aux cheminées des INB 108 et 109 sont de 1,2 10 6 Bq/s par cheminée et pour l’INB167 elle n’est que de 9 10 5 alors que la puissance du réacteur est supérieure. Quelle est la raison de cette diminution ?
Même remarque pour les gaz rares, les iodes, et les produits de fission, même si les évolutions sont moins importantes..
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-235] de la page 7/10 : manque de lisibilité sur les limites annuelles des activités tritium des effluents liquides correspondant à (145 000 + 10 000 x N) GBq/m3, les renvois (1) et (2), étant précisés.
Section 3 du titre IV, § 6, [EDF-FLA-237] de la page 7/10 : idem pour le flux annuel ajouté de rejet d’acide borique, (15600 + 1000 x N) Kg et (21 600 + 1000 x N) kg pour le renvoi (1)
Dans les deux titres ci-dessus EDF-FLA 235 page 7/10 et EDF-FLA 237 page 7/10 il est fait mention de combustible à haut taux de combustion. Quelle est la définition de ce type combustible ?
Section 3 du titre IV, § 8, [EDF-FLA-239] de la page 9/10 : pourquoi l’écart de température maximum de l’eau entre la prise d’eau et les bassins de rejet est-il inférieur pour l’EPR (14° C) que pour les deux autres réacteurs (15° c).