Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – CEA centre de Fontenay-aux-Roses (92)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA – centre de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de cette autorisation arrivant à échéance et inclut une modification des locaux de l’installation, un changement de titulaire, ainsi que l’ajout d’un radioélément.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-03-30]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche– CEA centre de Fontenay-aux-Roses (92)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche du CEA – centre de Fontenay-aux-Roses (92), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours, du 7 au 21 mars 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 21 mars 2014