Décrets

Décrets applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

98 textes

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007

Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007

Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007

Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 13/01/2004

DÉCRETS

Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 (résolution MSC.118(74))

Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 6 juin 2001

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007 (résolution MSC.135(76))

Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF)

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006

Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007

Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2006-351 du 20 mars 2006

Décret n° 2006-351 du 20 mars 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie, signé à Paris le 20 juin 2000