Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêtés
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le texte modifie la Division 411 (transport par mer des marchandises dangereuses en colis) du règlement relatif à la sécurité des navires suite à l’avis de la CITMD du 29-04-2009.
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Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le texte modifie la Division 411 (transport par mer des marchandises dangereuses en colis) du règlement relatif à la sécurité des navires suite à l’avis de la CITMD du 29-04-2009