Décision n° CODEP-DTS-2023-024910 du Président de l'ASN du 5 juin 2023

Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, la société Areva TN a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation des agréments de types B(U), B(U)F, B(M) et B(M)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ces types de colis doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité dans le cas où le contenu est fissile (agréments de types B(U)F et B(M)F).