Décision n° 2022-DC-0743 de l’ASN du 13 octobre 2022

Publié le 10/11/2022

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1° , 2° et 3° du I de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique

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 Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821398

Date de la dernière mise à jour : 17/02/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 25/06/2009

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément