Décision n° 2021-DC- 0713 de l’ASN du 23 septembre 2021
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2021-DC- 0713 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses
Téléchargez le texte
2021-DC-0713.pdf (PDF - 131.78 Ko )Sur Légifrance
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149058)