Décision n° 2016-DC-0571 de l’ASN du 11 octobre 2016

Publié le 29/11/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0571 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires

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Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires

Consultation(s) du public

Consultation du 31/05/2016 au 15/07/2016

Équipements sous pression nucléaires

Équipements sous pression nucléaires

Les dispositions du code de l’environnement introduites par le décret du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ainsi que celles de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires appellent un certain nombre de décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire.

[2016.05.38]

3 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 16/09/2021