Décision n° CODEP-MRS-2022-004859 du Président de l'ASN du 29 août 2022

Au vu des conclusions du réexamen périodique, la présente décision fixe les prescriptions complémentaires auxquelles doit satisfaire le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies 3 alternatives (CEA), dénommé ci-après l’exploitant, pour la poursuite d’exploitation de l’installation nucléaire de base (INB) no 156. Ces prescriptions font l’objet de l’annexe à la présente décision. Le dépôt du rapport du prochain dossier de réexamen périodique de l’INB no 156 intervient au plus tard le 30 mars 2027.

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Consultation du 21/06/2022 au 05/07/2022

Chicade Laboratoire de recherche et développement

Projet de décision fixant au CEA les prescriptions applicables à Chicade (CEA) au vu des conclusions de son réexamen périodique

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 156, dénommée Chicade, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et implantée sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

[2022.06.46]

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Date de la dernière mise à jour : 09/09/2022