Décision n° CODEP-CLG-2022-005822 du Président de l’ASN du 2 février 2022

Publié le 14/02/2022

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-005822 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010

Téléchargez le texte

CODEP-CLG-2022-005822.pdf (PDF - 146.60 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 14/02/2022

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 09/08/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0194 du 22 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n°72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)