Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’ASN du 18 avril 2016

Publié le 18/05/2016

Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen.

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Consultation(s) du public

Consultation du 07/03/2016 au 21/03/2016

Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives

CEA Cadarache - station STD

L’ASN a analysé le rapport du deuxième réexamen de l’installation nucléaire de base (INB) 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD). Cette installation occupe une place stratégique dans la gestion des déchets MA-VL du CEA : il s’agit de la seule INB civile du CEA autorisée à ce jour à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs solides de moyenne activité à vie longue (MA-VL), faiblement et moyennement irradiants, avant leur entreposage dans l’installation CEDRA (INB 164) dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde.

[2016.03.19]

3 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 25/01/2024

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 25/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’ASN du 6 juillet 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2022 modifiant les échéances de certaines prescriptions techniques de la décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint- Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen