Décision n° CODEP-CAE-2021-037175 du Président de l’ASN du 22 septembre 2021

Publié le 23/09/2021

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) Stockage et dépôt de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Demande de dérogation

Décision n° CODEP-CAE-2021-037175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2021 autorisant EDF à déroger, pour son site des Monts d’Arrée (Finistère), à l’article 3.1.1 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB

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Date de la dernière mise à jour : 23/09/2021