Décision n° 2023-DC-769 de l’ASN du 10 octobre 2023

Publié le 31/10/2023

Station de traitement (STE2) et atelier (AT1) Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2023-DC-769 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2023 donnant l’accord aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets et d’assainissement de la zone à production possible de déchets nucléaires du Parc aux Ajoncs (ouvrage 700-7) de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague

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Consultation(s) du public

Consultation du 11/07/2023 au 01/09/2023

Station de traitement (STE2) et atelier (AT1) Transformation de substances radioactives

Reconditionnement et reprise des déchets et assainissement de la zone à production

L’ASN a instruit, conformément à l’article R. 593-70 du code de l’environnement, la demande d’accord d’Orano Recyclage, concernant les opérations de fin de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) et d’assainissement de la parcelle appelée « Parc aux Ajoncs » (PAA), située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) 38 sur le site de La Hague. Cette demande s’inscrit dans le cadre des activités de démantèlement de l’INB 38 et dans celui du projet d’implantation de la future piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (PEC) d’EDF.

[2023.07.45]

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Date de la dernière mise à jour : 31/10/2023