Décision n° 2012-DC-0259 de l’ASN du 2 février 2012
Procédé Installation de recherche en démantèlement
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le dépôt d’un dossier pour permettre la mise à jour des prescriptions réglementant les prélèvements, les rejets et la surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 165 et n° 166 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses
2012-DC-0259.pdf (PDF - 83.98 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021