Décision n° 2007-DC-0050 du 22 juin 2007 de l'ASN

Publié le 08/07/2021

Atalante Laboratoire de recherche et de développement et étude de production des actinides

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0050 du 22 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire d'autorisation de mise en service définitive de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard)

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Décision n° 2007-DC-0050 de l'ASN du 22 juin 2007 - version consolidée au 16 juin 2009.pdf (PDF - 110.47 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 18/06/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0142 du 16 juin 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0142 du 16 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 148 dénommée ATALANTE, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard)