Décision no CODEP-MRS-2022-002053 du Président de l'ASN du 20 janvier 2022
Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du 30 mars 2018 susvisée, complétée par ses courriers du 29 mars 2019, 13 mai 2019, 22 mai 2019, 22 décembre 2020, 29 janvier 2021, 1er mars 2021 et 12 mai 2021 susvisés.