Décision n° CODEP-MRS-2022-001854 du Président de l'ASN du 31 janvier 2022
Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate) Conditionnement et entreposage de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 30 juin 2021 susvisée, complétée par son courrier du 8 octobre 2021 susvisé.