Décision n° CODEP-LYO-2022-029481 du Président de l’ASN du 17 juin 2022
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2022-029481 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 63-U