Décision n° CODEP-DRC-2022-052720 du président de l’ASN du 28 octobre 2022
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2022-052720 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 63 U