Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’ASN du 7 juillet 2023

Publié le 12/07/2023

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

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Date de la dernière mise à jour : 13/07/2023

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 04/10/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-053485 de l'ASN du 3 octobre 2023

Décision n° CODEP-SGE-053485 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 octobre 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 11/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2023-000643 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-000643 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement