Décision n° 2022-DC-0747 de l’ASN du 6 décembre 2022

Publié le 15/12/2022

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

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Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique

Consultation(s) du public

Consultation du 19/01/2021 au 11/02/2021

Organismes agréés pour le contrôle de la radioprotection

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

[2021.01.02]

4 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 16/02/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 11/02/2010

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0175 de l’ASN du 4 février 2010

Décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique.