Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

120 textes

Publié le 26/12/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-069339 du Président de l'ASN du 20 décembre 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-069339 du Président de l'ASN du 20 décembre 2023 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale à l'Hôpital de la Timone - Assistance publique des Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 08/01/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-069088 du Président de l'ASN du 19 décembre 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-069088 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au GCS de médecine nucléaire à finalité médicale délivrée au GCS de médecine nucléaire pour son service d'Ajaccio

Publié le 08/09/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision CODEP-BDX-2023-045892 du Président de l'ASN du 23 août 2023

Décision CODEP-BDX-2023-045892 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 août 2023 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (SCP Centre de Médecine Nucléaire "Les Cèdres")

Publié le 03/07/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-036140 du Président de l'ASN du 23 juin 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-036140 du Président de l'ASN du 23 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Hôpital de la Timone - Assistance publique des Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 21/06/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2023-034470 du Président de l’ASN du 16 juin 2023

Décision n° CODEP-DJN-2023-034470 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Docteur Djavad Mofid de GIE médecine nucléaire Saint Vincent

Publié le 02/06/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-028716 du Président de l'ASN du 23 mai 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-028716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 portant modification d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au centre Antoine Lacassagne pour son service de médecine nucléaire