Contrôle n°193 - La sûreté des transports de substances radioactives

Éditorial

Après 15 ans de contrôle des transports de substances radioactives par l’ASN et plus de cinq après son changement de statut, j’ai souhaité que Contrôle apporte un éclairage sur les progrès accomplis dans ce domaine.

L’ASN a été chargée le 12 juin 1997 du suivi de la réglementation de la sûreté des transports de substances radioactives et du contrôle de son application. Les premières années ont été consacrées à faire évoluer l’organisation du contrôle des transports pour la rapprocher de celle existant pour la sûreté des installations nucléaires, avec l’appui de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), devenu en 2002 l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Un système d’inspection des transports a été mis en place en région, en formant des inspecteurs au sein des divisions territoriales de l’ASN. L’échelle INES de classement des événements significatifs, initialement conçue pour les installations nucléaires, a été étendue aux transports. Sur le plan de l’expertise, le travail de coopération étroite avec l’IRSN a été enrichi par la mise en place, en 1998, d’un Groupe permanent d’experts pour les transports de substances radioactives (GPT), qui se réunit désormais deux à trois fois par an à la demande de l’ASN.

L’ASN prend désormais une part active au niveau de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour l’élaboration de la réglementation et coopère régulièrement avec ses homologues étrangères. Enfin, la transparence s’est imposée comme dans les autres domaines, avec la publication systématique des lettres de suite d’inspection sur le site www.asn.fr et avec le développement d’initiatives en direction du public, des élus et des médias, notamment à l’occasion de transports à forte visibilité médiatique.

Un premier bilan avait été dressé en 2004, à l’occasion de l’organisation d’une mission d’audit menée par l’AIEA, la mission TRANSAS (TRANsport Safety Appraisal Service). Le deuxième audit, organisé deux ans plus tard, avait permis de constater que l’ASN avait mis en œuvre les recommandations et suggestions issues de la première mission.

La loi TSN, votée en 2006 et désormais intégrée dans le code de l’environnement, a fourni un cadre légal plus solide à l’action de l’ASN. Près de six ans après son adoption, je considère que les dispositions de cette loi ont été mises en place. La crédibilité du contrôle a été considérablement renforcée par la possibilité pour l’ASN et ses inspecteurs de prononcer des sanctions depuis 2006. L’adoption, en février 2012, d’un arrêté sur la réglementation technique des installations nucléaires de base (INB) est une étape majeure de la rénovation de la pyramide réglementaire qui trouvera son achèvement avec la publication d’une quinzaine de décisions de l’ASN dans les prochains mois. Cette réglementation technique prévoit notamment un renforcement des exigences concernant la sûreté des transports internes aux INB.

Ce numéro de Contrôle a l’ambition, au-delà de ces progrès, de dégager des perspectives d’actions pour les prochaines années, tant au plan national qu’international.

Jean-Christophe NIEL
Directeur général de l’ASN

La sûreté des transports de substances radioactives Le transport des substances radioactives : un état des lieux L'ASN dresse un état des lieux de la réglementation, des actions et des enjeux du transport des substances radioactives, en France et dans le monde. Le récent transport de déchets vitrifiés entre la France et l’Allemagne a montré combien le transport de substances radioactives pouvait susciter de questions de la part du public et des associations. Le droit d’accès à des informations détenues par des entités publiques est un droit humain fondamental, inscrit à l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations Unies, qui garantit le droit de « rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées». Il est au cœur de la loi TSN, qui, la première, a fait apparaître le terme de transparence dans la législation française. Répondre à cet objectif de transparence est un devoir pour l’ASN, qui implique de prendre en compte à la fois le point de vue des acteurs, du public et des médias. Contrôle est là pour y contribuer. La transparence demande de mettre l’information à la portée de tous. Le principe d’une alternance d’interviews et d’articles de fonds a ainsi été retenu pour améliorer la compréhension du sujet. Le deuxième parti pris a été de présenter des contributions de l’ensemble des acteurs du domaine des transports, pour en faire ressortir la variété et pour permettre à chacun d’exprimer son point de vue. Contrôle donne ainsi la parole à des inspecteurs de l’ASN, à des professionnels et industriels issus ou non de l’industrie nucléaire, à des experts, à des homologues étrangères de l’ASN, à d’autres administrations et à deux associations de protection de l’environnement. Enfin, la rédaction a souhaité aborder dans le cadre de cette revue une question rarement soulevée, du fait de sa sensibilité dans le domaine des transports : celle de la recherche d’un équilibre entre l’objectif de transparence et l’impératif du secret pour la protection des transports contre les actes de malveillance et, dans certains cas, pour la préservation de l’ordre public. Plusieurs contributions donnent des points de vue sur ce thème, de façon à alimenter le débat sur un sujet difficile pour la puissance publique. Nous espérons que ce numéro saura rencontrer les attentes du public et soulever des questionnements féconds pour faire progresser la sûreté des transports. Excellente lecture ! Laurent KUENY Coordinateur de Contrôle 193