Le radon et les professionnels

En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour les établissements recevant du public, a été étendue en 2008 aux lieux de travail. En 2015, le paramètre radon a été introduit dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, puis, en 2016, dans la politique de la qualité de l’air intérieur. Enfin, depuis le 1^er juillet 2018, la réglementation concerne également l’habitat privé (information des acquéreurs et des locataires - IAL) dans les zones où le potentiel radon est susceptible d’être le plus important

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Dans les établissements recevant du public

Les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’établissements recevant du public sont tenus de surveiller l’exposition au radon. Depuis le 1^er juillet 2018, un niveau de référence a été fixé à 300 Bq/m³.  Le niveau de référence n’est pas d’un « seuil », en dessous duquel il n’y aurait pas d’effet sanitaire, mais une concentration au-dessus de laquelle on considère que les personnes ne devraient pas être exposées, et qui permet d’identifier les situations sur lesquelles il est nécessaire d’intervenir afin de réduire l’exposition des personnes.

Tous les établissements recevant du public ne sont pas concernés par l’obligation de surveillance de l’exposition de la population au radon. Seules certaines catégories d’établissement sont concernées et certaines zones du territoire.

Tout d’abord, les catégories d’établissements recevant du public concernées par la surveillance de l’exposition au radon sont les suivantes :

• les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat,
• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ,
• certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement (cf. détails à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique),
• les établissements thermaux,
• les établissements pénitentiaires.

Ensuite, seules certaines zones du territoire sont concernées.

En effet, les communes du territoire français sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques : zone à potentiel radon faible (zone 1), zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments (zone 2) et zone à potentiel radon significatif (zone 3).

La liste des communes est définie dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Le mesurage de l'activité volumique en radon dans les catégories d’ERP précitées ci-dessus est obligatoire :

• dans tous les ERP situés dans les communes situées en zone 3
• dans les ERP situés dans les communes des zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m³.

Les mesures de l’activité volumique du radon sont effectuées par l’IRSN ou par des organismes agréés par l’ASN, définies par la décision de l’ASN 2015-DC-0506 du 9 avril 2015.

Les résultats du mesurage doivent être affichés de façon permanente, visible et lisible, près de l’entrée principale de l’établissement, dans un délai d’un mois suivant la réception du dernier rapport d'intervention de l'organisme agréé. Le modèle de bilan figure en annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Des actions doivent être entreprises par le propriétaire ou l’exploitant  pour réduire la concentration en radon dans l’établissement recevant du public quand le niveau de référence de 300 Bq/m³ est dépassé.

Si l’activité volumique moyenne du radon est comprise entre 300 et 1000 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre (article R. 1333-34 et arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements) :

• ouvrir régulièrement les fenêtres ;
• vérifier l'état de la ventilation ;
• réaliser des étanchements de l’interface sol/bâtiment ;
• améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement lorsqu’il existe.

Un nouveau mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés.

Si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m³ ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m³, une expertise est nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon. Il est conseillé de faire intervenir un professionnel compétent.

Des mesurages supplémentaires peuvent être nécessaires pour identifier les sources ainsi que les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment.

Les travaux sont ensuite définis au cas par cas, sur la base de l’ensemble des résultats. Les solutions à mettre en œuvre font appel aux deux principes suivants : limiter l'entrée du radon et réduire sa concentration dans le bâtiment. Les solutions consistent souvent en une combinaison de ces deux principes.

Publié le 03/07/2023

Guide de recommandations pour la protection des bâtiments neufs et existants vis-à-vis du radon

Ce guide expose les actions préventives ou correctives à appliquer pour préserver la qualité sanitaire des bâtiments. Il peut être considéré comme une information de référence et de premier niveau. Il s’adresse aux professionnels du bâtiment qui veulent s’informer sur ces techniques et également aux particuliers qui souhaitent se renseigner pour réaliser eux-mêmes les travaux.

A partir de la réception des résultats du mesurage initial, le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un délai maximum de 36 mois pour conduire les actions correctives simples ou l’expertise et les travaux et en vérifier l’efficacité par un nouveau mesurage.

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Fréquence des mesurages

De façon générale, le mesurage du radon est renouvelé tous les 10 ans. Toutefois les mesurages sont effectués à fréquence inférieure dans les cas suivants :

• si l’activité volumique moyenne du radon est supérieure à 300 Bq/m³, des actions correctives doivent être mises en œuvre et un mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des actions correctives réalisées ;
• si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne en radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m³ ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m³, alors le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant, fait réaliser toute expertise nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon (mesurages supplémentaires, travaux). Là encore, un mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés le cas échéant ;
• après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.

Publié le 14/12/2023

La gestion du risque lié au radon par les établissements recevant du public

Les propriétaire ou exploitant d’établissements recevant du public (ERP) sont concernés par la réglementation sur la gestion du risque radon. Celle-ci s’applique à deux titres : la surveillance de l’exposition du public dans certaines catégories d’ERP et la prévention du risque pour les travailleurs. Leur application et leurs interactions sont résumées dans cette fiche. De plus, ils peuvent être concernés par la protection des bâtiments vis-à-vis du radon en tant que maitre d’ouvrage lors de la construction ou la rénovation d’un bâtiment.

Publié le 14/02/2022

Guide collectivités territoriales « la gestion du risque lié au radon »

L’ASN met à jour en partenariat avec la Direction générale de la santé et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le guide pour les collectivités territoriales « la gestion du risque lié au radon ». La réglementation sur le radon ayant évolué en 2018, notamment dans le secteur des établissements recevant du public (ERP) et de l’information du public, l’ensemble du guide nécessitait d’être actualisé.

Les situations concernées sont les situations d'exposition au radon provenant du sol :

1. dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments en tenant compte des zones à potentiel radon où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé ;
2. dans certains lieux de travail spécifiques notamment ceux où sont réalisés des travaux souterrains, y compris des mines et des carrières. La liste de ces lieux spécifiques figure dans l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.

La liste limitative d’activités, qui figuraient dans l’arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail, est abrogée.

Les risques d’exposition aux rayonnements ionisants, dont le radon, sont désormais gérés comme tous les risques professionnels. Les règles de prévention sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection (justification, optimisation et limitation), sans préjudice des principes généraux de prévention.

Les employeurs doivent prendre en compte le risque radon dans le cadre de l’évaluation des risques, réalisée conformément aux dispositions des articles R. 4451-13 à R. 4451-17 du code du travail.

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Publié le 15/12/2021

La prévention du risque radon dans les lieux de travail

Vous trouverez dans cette fiche un résumé de la méthode pour prévenir l’exposition au radon des travailleurs de votre entreprise.
Les détails opérationnels et les bonnes pratiques figurent dans le guide pratique « Prévention du risque radon », établi par la Direction générale du travail.
Cette fiche s’applique aux lieux de travail situés dans des bâtiments. Les particularités des lieux spécifiques de travail comme des cavités souterraines ou des ouvrages enterrés n’y sont pas présentées.

Publié le 10/09/2020

Guide pratique pour la prévention du risque radon

Ce guide de prévention du risque radon remplace l’ancien guide de 2017 à destination des employeurs pour la gestion du risque radon devenu caduc avec l’entrée en vigueur du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, transposant la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Le contrôle

 L’ASN, les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sont chargées de contrôler, notamment par des inspections, la bonne application de la réglementation. L’ASN contrôle également la qualité des mesures réalisées par les organismes agréés.

Sur 7 585 établissements recevant du public où ont été effectuées des mesurages par les organismes agréés par l’ASN, au cours de la période 2018-2021, 19 % sont comprises entre 300 et 1 000 Bq/m³ et 3 % sont supérieures à 1 000 Bq/m³.

 Transversal

• Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Établissements recevant du public / code de la santé publique

• Articles L. 1333-22 et L. 1333-23, articles R. 1333-28 à R. 1333-36 et article D. 1333-32  du code de la santé publique ;
• Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements ;
• Décision n°2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1° , 2° et 3° du I de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique (abroge et remplace la décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 modifiée par la décision n° 2010-DC-0181 du 15 avril 2010) ;
• Décision n° 2022-DC-0744 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l’activité volumique en radon (abroge et remplace la décision n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009) ;
• Décision n° 2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon ;
• Décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D.1333-32 du code de la santé publique (abroge et remplace la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015) ;
• Instruction n° DGS/EA2/2021/17 de la Direction générale de la santé du 15 janvier 2021 précisant les missions des agences régionales de santé en matière de gestion et d'information sur le risque radon (précisant notamment les codes APE des ERP relevant d’une obligation de surveillance périodique du radon).

Lieux de travail / code du travail

• Articles L. 4451-1 à L. 4451-4 et L. 4624-2 et articles R. 4451-1 à R. 4514-10 et R. 4624-10 à R. 4624-57 du code du travail;
• Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail);
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes compétents en radioprotection
• Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
• Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
• Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (modifie le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018  relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)
• Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (introduit la notion de zone radon intermittente en modifiant les articles R. 4451-23 et R. 4451-34 du code du travail)
• Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants (abroge l'arrêté du 1^er septembre 2003 et définit de nouveaux coefficients de dose pour le radon)