Règle fondamentale de sûreté pour les réacteurs à eau sous-pression

L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) approuve la règle fondamentale de sûreté (RFS) n ° 2002-01 relative au développement et à l'utilisation des études probabilistes de sûreté pour les réacteurs nucléaires à eau sous-pression.

La démonstration de la sûreté des réacteurs nucléaires français repose pour l'essentiel sur une approche déterministe, c'est-à-dire que les dispositions de conception retenues par l'exploitant sont justifiées par l'étude d'une série d'accidents de dimensionnement et par l'application de règles et critères qui incluent des marges et des conservatismes.
 
Cette approche est complétée par la réalisation des études probabilistes de sûreté (EPS). Les EPS sont une méthode d'évaluation des risques fondée sur une investigation systématique des scénarios accidentels. Elles se composent d'un ensemble d'analyses techniques permettant d'apprécier les fréquences d'événements redoutés et leurs conséquences. Elles permettent d'obtenir une appréciation globale du niveau de sûreté, intégrant aussi bien la fiabilité des équipements que le comportement des opérateurs.
 
À ce titre, elles apportent une aide dans la définition et la hiérarchisation des actions à mener en vue de maintenir un niveau de sûreté satisfaisant ou de l'améliorer.
 
En France, après quelques études probabilistes partielles effectuées à la fin des années 70, les premières EPS complètes ont été réalisées pour les réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe respectivement par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et par Electricité de France (EDF). Framatome a apporté une contribution à ces deux EPS qui ont été publiées en 1990.
 
Depuis lors, ces EPS, ont été largement utilisées pour l'analyse de sûreté, et leurs nombreuses applications ont contribué à améliorer de manière sensible la sûreté des réacteurs.
 
compte tenu de l'utilisation croissante des EPS dans l'analyse de sûreté, l'ASN a souhaité mieux formaliser le développement et l'utilisation des EPS par la rédaction d'une règle fondamentale de sûreté qui a été approuvée par décision du 26 décembre 2002.