Région Bourgogne-Franche-Comté : en 2022, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Domaine médical

L’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical se maintient à un bon niveau, relativement comparable d’une année sur l’autre, avec toutefois des fragilités persistantes.

En radiothérapie et en curiethérapie :

Les inspections conduites par l’ASN sur la période 2018-2022 confirment que les fondamentaux de la sécurité sont en place : organisation de la physique médicale, contrôles des équipements, formation à la radioprotection des patients, déploiement des démarches d’assurance de la qualité, recueil et analyse des événements. Toutefois, l’évaluation de l’efficacité des actions correctives constitue toujours le point faible des démarches de retour d’expérience et doit être consolidée.

Les inspections réalisées en 2022 ne mettent ainsi pas en évidence de manquement important aux règles de radioprotection. La radioprotection des professionnels et la gestion des sources scellées de haute activité sont jugées satisfaisantes. En radioprotection des patients, des améliorations peuvent être apportées ponctuellement aux analyses de risques pour y identifier toutes les barrières de sécurité requises.

De nouvelles installations ou techniques de soins ont été mises en place en 2022 dans des conditions satisfaisantes, grâce à une organisation en mode projet bien conduite.

En médecine nucléaire :

Les inspections de 2022 mettent en évidence le fait que la radioprotection des travailleurs et la gestion des effluents et déchets sont correctement prises en compte dans la grande majorité des services, avec des progrès constatés en matière de formation des professionnels et de mise en conformité des systèmes de ventilation pour les installations inspectées en 2022. Des améliorations peuvent être apportées ponctuellement à la programmation des vérifications de radioprotection et au traitement des non-conformités qu’elles peuvent mettre en évidence, ainsi qu’à la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures (pour la maintenance, l’entretien des locaux, l’intervention de médecins libéraux, etc.).

La radioprotection des patients était en retrait pour les établissements contrôlés en 2022, alors qu’elle progresse globalement au niveau national ces deux dernières années. Des améliorations sont nécessaires dans trois domaines connexes : les ressources en physique médicale, l’optimisation des doses délivrées aux patients et la mise en place d’un système qualité pour les actes d’imagerie.

Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées :

Les inspections de l’année 2022 mettent en évidence le fait que la radioprotection progresse peu d’une année sur l’autre, avec toujours une situation meilleure dans les salles interventionnelles que dans les blocs opératoires, et des fragilités persistantes : formation des professionnels de santé à la radioprotection, port de la dosimétrie, conformité des salles où sont utilisés des arceaux mobiles.

Le contrôle du domaine industriel

Les exploitants du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche se caractérisent par leur diversité : ils sont nombreux et exercent leurs activités dans des structures de tailles et de statuts très hétérogènes ; ils utilisent par ailleurs des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications. En matière de radioprotection, l’appréciation portée par l’ASN sur ces exploitants reste dans une grande continuité par rapport aux années précédentes.

Pour la radiographie industrielle, qui est l’activité qui présente les enjeux de radioprotection les plus forts, les inspections de 2022 montrent que les exigences de radioprotection sont bien prises en compte, aussi bien sur chantier qu’en agence, à quelques exceptions ponctuelles près.

La protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance

Pour ce qui concerne la protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance, les inspections menées par l’ASN montrent que les exploitants mettent progressivement en place les dispositions nécessaires au respect des exigences fixées par l’arrêté du 29 novembre 2019.

Les dispositions organisationnelles requises sont connues des établissements concernés et sont mises en place dans une proportion supérieure à la moyenne nationale. Notamment, la catégorisation des sources est réalisée, ce qui est indispensable pour identifier les risques et mettre en œuvre une approche proportionnée, et des autorisations nominatives d’accès aux sources sont délivrées. Depuis mi-2022, sont devenues applicables les exigences relatives à la présence de dispositifs physiques visant à empêcher un accès non autorisé aux sources et offrant une résistance à l’effraction conforme à celle exigée par l’arrêté. Ces exigences techniques ne sont en place et dûment formalisées que pour la moitié des établissements contrôlés. Cependant, dans la plupart des cas, les réflexions sont bien avancées et les orientations conformes à l’attendu. L’ASN poursuivra en 2023 ses actions de sensibilisation et de contrôle des exploitants sur ces sujets.

Le transport de substances radioactives

Le transport de substances radioactives (TSR) implique de nombreux acteurs, les transporteurs bien évidemment, mais également les expéditeurs, les concepteurs et fabricants de colis, etc. La grande majorité des transports est liée aux besoins de l’industrie non nucléaire, du secteur médical ou de la recherche. L’ASN estime que la sûreté des TSR est, comme dans les années précédentes, globalement satisfaisante.

Les inspections de 2022 montrent des progrès dans les services de médecine nucléaire lors de la réception et de l’expédition de colis de produits radio pharmaceutiques, grâce à la mise en place d’un système d’assurance de la qualité. Ce travail doit être mené à son terme afin que le programme de protection radiologique ainsi formalisé réponde à tous les attendus réglementaires.

La prévention du risque lié au radon

En 2022, l’ASN a poursuivi son activité de contrôle des établissements recevant du public (ERP), en ciblant des grands propriétaires ou gestionnaires d’établissements. Les inspections ont montré que les obligations relatives au code de la santé publique sont bien prises en compte dans les ERP, en particulier dans les collèges gérés par les conseils départementaux. Les mesurages du radon sont réalisés selon les périodicités requises, y compris dans des départements où il n’existait pas d’obligation de mesurage du radon avant 2018, et des actions de remédiation sont engagées lorsque la concentration volumique en radon dépasse le seuil de référence. Dans de rares cas, des difficultés sont rencontrées pour réduire la concentration en radon en dessous de ce seuil et la démarche itérative s’étend sur plusieurs années.

A contrario, pour la quasi-totalité des établissements contrôlés, l’obligation pour l’employeur d’évaluer le risque d’exposition au radon pour les travailleurs sur leurs lieux de travail n’était pas connue et la démarche non encore initiée.

En outre, un réseau régional baptisé « Eclaireurs » s’est structuré en 2022 dans l’objectif d’assurer la coordination et l’animation des acteurs de la gestion du risque lié au radon et de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments en Bourgogne-Franche-Comté. Ce réseau vise à donner une vision globale des enjeux à ses membres, les mettre en synergie, favoriser la déclinaison des orientations nationales et accompagner le déploiement de nouveaux projets collectifs.

En savoir plus :

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2022 est téléchargeable en ligne

Publié le 25/05/2023

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2022

En 2022, la sûreté des installations nucléaires, ainsi que la radioprotection dans les secteurs industriel, médical et du transport de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant. Toutefois, l’année 2022 a été marquée par des aléas sur les installations nucléaires jamais rencontrés jusqu’alors ainsi que par un épisode caniculaire intense. Ces événements ont, à nouveau, mis en évidence les besoins de maintien de marges pour la sûreté et d’anticipation des enjeux, y compris pour faire face aux situations exceptionnelles liées au changement climatique.